Déposée le 19 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICTL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICTL.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICTL domicilié(e) 13 rue Jacques Monod - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 847 881 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICTL domicilié(e) 13 rue Jacques Monod - 69120 - VAULX EN VELIN - France.
La marque ICTL.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICTL, SAS - 13 rue Jacques Monod - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 347847881
ICTL - 13 rue Jacques Monod - 69120 - VAULX EN VELIN - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Inscription le 3 mai 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°755691 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-03
Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Formation ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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